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PROBLÈMES FONCIERS EN AFRIQUE : LE CAS DU SECTEUR AGRICOLE
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Éthiopiques n°97.
Littérature, philosophie, sociologie, anthropologie et art.
2nd semestre 2016

PROBLÈMES FONCIERS EN AFRIQUE : LE CAS DU SECTEUR AGRICOLE

Auteur : Benjamin DIOUF [1]

Les historiens qui se sont intéressés à l’Antiquité africaine n’ont pas été attirés par les liens qui unissaient les hommes aux terres qu’ils cultivaient. Leurs recherches ont toujours accordé la première place à la découverte d’objets, de papyrus, de monuments ou de sites archéologiques qui susciteraient l’intérêt de leurs contemporains. Cette orientation de leurs recherches a porté un sacré coup à la connaissance d’une partie importante du secteur agricole africain du passé.
En effet, depuis sa sédentarisation, l’homme a commencé à cultiver la terre pour en tirer une bonne partie de sa nourriture au moment où les produits de la chasse et de la cueillette se raréfiaient. La question capitale qu’il convient de se poser ici est celle de savoir qui était propriétaire de cette terre cultivée. La réponse à cette interrogation n’est guère aisée, puisque les textes anciens faisant état des relations entre les Africains et leurs champs sont très rares.
Toutefois, les quelques allusions qu’y ont faites des auteurs classiques nous offrent des renseignements précieux pouvant nous aider à comprendre la gestion foncière et ses problèmes en Afrique ancienne. Ainsi, à la lumière des textes anciens, nous tenterons de déterminer les propriétaires des terres, les procédés d’obtention d’une terre et les conséquences de l’inégale répartition des terres dans le secteur agricole africain ancien et moderne.

1. LES PROPRIÉTAIRES DES TERRES

Au cours de l’Antiquité, et même aujourd’hui, il est difficile de désigner avec exactitude ceux qui étaient les propriétaires de la majeure partie des terres cultivées en Afrique. Les règles régissant la propriété terrienne ne sont pas reconnues parfois par ceux qui valorisent la terre, c’est-à-dire les paysans ou cultivateurs, ni par les détenteurs du pouvoir, rois ou États, selon les époques. Chacune de ces deux parties, auxquelles nous nous intéresserons, se dit propriétaire de la terre, et souvent à juste titre.

Les paysans

Avant la naissance de l’agriculture, il y avait beaucoup de forêts, parfois très denses. Celles-ci ont été abattues par les hommes qui voulurent, au cours de leur sédentarisation, se consacrer à l’agriculture. En famille ou peut-être seul, l’homme parvint, petit à petit, à gagner sur la nature des terres à cultiver. Incontestablement, donc, les terres cultivées ont été obtenues, souvent après d’énormes souffrances physiques, par les paysans eux-mêmes et leur famille. Cela fait des champs une propriété des paysans qui les avaient acquis par la force de leurs bras. Selon que le champ était défriché individuellement ou collectivement, sa propriété devenait soit personnelle, soit familiale, soit clanique. Un champ, obtenu grâce aux sacrifices des membres d’une famille ou d’un clan, devenait un bien indivis exploité au profit de tout le monde. Aucun membre, dans ce cas précis, ne pouvait user de cette terre sans l’accord des autres. D’ailleurs, les champs collectifs étaient administrés par les chefs de famille ou de clan qui étaient les plus âgés du groupe. Sur ces types de terre, la culture s’effectuait en communauté ou individuellement lorsque l’administrateur indiquait à chacun sa partie à cultiver sans pour autant procéder à une répartition réelle de la terre. Les endroits affectés aux uns et aux autres pouvaient changer au gré des saisons ou selon la volonté du chef de la famille ou du clan.
Les écrits anciens n’ont pas fait état de cette appartenance de la terre cultivée aux paysans qui l’ont gagnée sur les forêts. Mais elle apparaît comme la propriété la plus ancienne et la plus légitime dans le domaine agricole. Il n’y a rien de plus normal que la terre appartienne à ceux qui ont souffert pour en faire des champs et qui l’exploitent individuellement ou collectivement. C’est cela qui justifie pleinement l’avis des paysans qui se considèrent les vrais propriétaires des terres qu’ils exploitent puisqu’eux ou leurs aïeux les ont rendues arables.
Cette idée paysanne sur la propriété foncière fut complètement ignorée par les rois et les écrivains qui, du reste, n’étaient pas intéressés par cet aspect de la vie agricole africaine. Néanmoins, cette conception des agriculteurs de la terre cultivée comme leur propriété s’est maintenue au fil des siècles. Aujourd’hui, dans toutes les campagnes africaines, les paysans se considèrent propriétaires des champs qu’ils exploitent et croient pouvoir en disposer librement. L’explication qu’ils fournissent de ce droit de propriété est celle-là même qu’ont toujours avancée nos aïeux. D’ailleurs, Cheikh Oumar Bâ, président de l’IPAR (Initiative Prospective Agricole et Rurale), lors du forum foncier mondial qui s’est tenu à Dakar du 12 au 16 mai 2015, déclarait : « L’essentiel des terres du Sénégal sont des terres du domaine national qui n’appartiennent pas aux personnes qui les exploitent, car la loi de 1964 avait supprimé les droits coutumiers. Or, les pratiques courantes font que ceux qui cultivent les terres de façon régulière considèrent que ces terres leur appartiennent, que ce sont leurs terres, les terres de leurs parents » [2]. En dépit donc des lois modernes adoptées par les États africains, les paysans se croient encore les propriétaires des champs qu’ils cultivent et ils n’hésitent pas à défier l’autorité étatique lorsqu’elle affecte leurs champs à des projets d’intérêt public ou à un privé. Des scènes de paysans saccageant des installations publiques ou privées qui les prive de leurs terres sont fréquentes en Afrique.
Qui plus est, cette attitude du paysan africain est, dans une certaine mesure, compréhensible, car le droit coutumier, qui a toujours régi les sociétés africaines, fait de lui le propriétaire de ses champs. Ainsi les champs sont des propriétés privées des paysans prêts à les défendre au prix de leur vie. La considération de la terre en domaine national appartenant à l’État serait une influence occidentale. Les pays africains ont hérité le droit foncier de leurs colonisateurs qui s’oppose à la réalité africaine. Dans les sociétés occidentales à économie de marché, la terre est à la fois objet d’échange et instrument de crédit. Or, en Afrique, nous avons des sociétés dont l’organisation économique et sociale répond essentiellement aux exigences d’une société à caractère féodal et d’une économie de survie.
Toutefois, lorsque nous interrogeons l’histoire, nous découvrons que la contestation de la propriété paysanne des terres cultivées date de l’Antiquité. Bien avant la colonisation, les rois africains s’étaient rendus maîtres des terres, comme nous le constater ci-après.


Les rois

Les Africains, comme tous les peuples, vivaient en communautés dont l’exigence d’une harmonie sociale imposa une organisation politique. Les hommes sentirent la nécessité de mettre à leur tête quelqu’un pour maintenir l’ordre social, assurer la prospérité et la défense communautaire. C’est ainsi que s’imposèrent à eux, ou qu’ils chosirent des dirigeants appelés rois et l’ensemble la communauté constitua le royaume. L’élection du roi obéissait à des critères pouvant varier d’une communauté à une autre, comme le fait remarquer Diodore de Sicile à propos du choix du roi en Éthiopie : « Quant à la royauté, les uns la remettent entre les mains des hommes les plus beaux, estimant que beauté et pouvoir monarchique sont tous deux des dons du sort, les autres confient le pouvoir à ceux qui soignent le mieux leurs troupeaux, dans la pensée que, seuls, ils prendront parfaitement soin de leurs sujets ; quelques-uns attribuent cet honneur aux plus riches, estimant que seuls ceux-ci peuvent protéger le peuple à cause des facilités que leur donne leur fortune ; il y en a enfin qui choisissent pour rois ceux qui se font remarquer par leur courage, jugeant que les plus capables à la guerre sont seuls dignes d’obtenir le premier rang » [3]. Il ressort des propos de l’historien grec que le roi était choisi pour défendre ses sujets et assurer leur bonheur. Les Anciens évitaient d’être dirigés par des pauvres pour que ces derniers ne passent pas tout leur temps à les dépouiller de leurs biens.
Cependant, les rois qu’ils choisirent furent, au fil du temps, corrompus par l’exercice du pouvoir au point de s’ériger en véritables despotes. Avec l’aide de l’armée dont ils disposaient, les rois commencèrent à confisquer les biens de leurs sujets qu’ils convoitaient et se rendirent maîtres absolus des terres de leur royaume. Propriétaires incontestables de la terre, certains rois firent exploiter de vastes domaines agricoles, à l’image de Masinissa :

Mais voici le fait le plus éclatant et le plus beau de son règne. La Numidie avait été jusqu’alors stérile et regardée comme incapable de produire des fruits mangeables ; il montra le premier qu’elle pouvait aussi bien qu’aucune autre terre en porter, en fécondant des terrains immenses qu’il réserva de distance à distance à telle ou telle production [4]. En Égypte ancienne, l’appartenance de la terre au pharaon fut facilitée par l’idée que l’on avait de celui-ci. Le pharaon était considéré comme le fils de Râ, le dieu Soleil. Il était le représentant du dieu sur terre et maître de l’univers. Tout le sol égyptien, ainsi que les terres conquises par l’Égypte, était une propriété exclusive du pharaon. Il en disposait librement et ses actes n’étaient contestés par personne.
Au demeurant, c’est le pharaon lui-même qui, par ses services déconcentrés, répartissait la terre à ses sujets, comme l’a noté Hérodote : « Ce roi, disaient les prêtres, partagea le sol entre tous les Égyptiens, attribuant à chacun un lot carré égal aux autres » [5]. Les paysans n’étaient plus propriétaires des terres qu’ils exploitaient. Ils devaient désormais se contenter d’entretenir les champs et d’y recueillir le fruit de leur labeur. Le paysan qui avait le moindre problème foncier avertissait l’autorité royale qui s’en occupait par le biais de ses représentants présents dans toutes les localités égyptiennes. À tout moment également, le roi pouvait affecter ou désaffecter des terres, même déjà occupées, à des particuliers ou à des institutions et sa décision ne souffrait aucune contestation.
Par ailleurs, l’appartenance de la terre au roi n’est pas un fait étranger à notre génération. Avant la colonisation, les rois africains, à l’image de ceux de l’Antiquité, ont eu à confisquer des biens matériels et immatériels de leurs sujets. Partout en Afrique, ils se sont toujours montrés les propriétaires réels des terres de leur royaume. Les familles royales avaient de vastes domaines agricoles et le roi offrait des terres à ses proches. Les paysans étaient contraints de céder des terres qu’ils avaient eues de leurs parents et avaient revalorisées. Durant la colonisation et même après celle-ci, le même scénario s’est maintenu. Au lendemain des indépendances africaines, les terres détenues par les paysans devinrent des domaines publics terrestres gérés par les nouveaux États. Au Sénégal, par exemple, la loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du domaine de l’État, complétant la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national, pour assurer une gestion et une exploitation rationnelles des terres, avait procédé à leur classement en quatre zones : zones urbaines, zones classées, zones pionnières et zones des terroirs. Nous n’entendons pas exposer ici la nature et la portée du droit d’exploitation de chaque zone. Nous nous intéresserons uniquement aux zones des terroirs qui sont formées des terres régulièrement exploitées pour l’habitat rural, la culture ou l’élevage (Art.7, Al 2 de la loi de 1964). Les paysans n’ont aucun droit réel sur les terres qu’ils exploitent dans ces zones.
En effet, c’est le Conseil rural de la communauté qui gère les terres du domaine national sises dans le périmètre du terroir sous le contrôle de l’autorité étatique, le sous- préfet. Ce Conseil est obligatoirement consulté pour tout projet intéressant tout ou une partie du terroir. Au sujet des champs, l’article 18 de cette même loi stipule : « les terres de culture et défrichement sont affectées aux membres de la communauté, groupés ou non en associations ou coopératives en fonction de leur capacité d’assurer directement ou avec l’aide des membres de leur famille, la mise en valeur de ces terres conformément au programme particulier du terroir. » Abdel Kader Boye, qui a bien perçu l’esprit de cet article, note :

L’affectation ne confère aucun droit définitif à l’individu ou au groupement bénéficiaire. Elle est conférée intuitu personae et ne peut donc faire l’objet de transaction juridique. Elle ne confère qu’un droit d’usage sur les terres pour une durée indéterminée. [6]


Il faut donc comprendre en ces propos que les paysans ne sont pas propriétaires des terres et qu’ils ne peuvent pas les léguer à leurs héritiers. Lorsqu’une personne bénéficiaire d’une terre décède, celle-ci peut être réaffectée à une autre, en dehors de la famille, qui en a formulé la demande auprès du Conseil. Tous les régimes fonciers africains ont en commun ces dispositions législatives. Mais comment devenait-on alors propriétaire ou possesseur d’une terre ?

2. LES PROCÉDÉS D’OBTENTION D’UNE TERRE

Le régime foncier de l’Afrique ancienne n’est pas encore bien connu des modernes. Dans les écrits, on a toujours considéré la terre comme une propriété exclusive des rois qui la géraient librement. Toutefois, depuis quelque temps, la parution de nouveaux documents, surtout égyptiens, a poussé à nuancer cette idée. La possession privée de la terre apparaît, de plus en plus, comme un aspect important de la vie agricole africaine qui mérite d’être analysé pour mieux appréhender les problèmes fonciers de nos contemporains. Mais puisque, pour l’Antiquité, les limites entre le secteur institutionnel et le secteur privé sont mal connues, il est difficile de déterminer tous les procédés d’acquisition des terres en Afrique ancienne. C’est pourquoi nous présenterons les plus récurrents.

L’héritage

Il est le procédé le plus ancien pour obtenir une terre. La transmission de la terre fut connue et pratiquée par par la plupart des sociétés africaines au cours de l’Antiquité. Lorsqu’un propriétaire d’une terre décède, celle-ci revient automatiquement à ses descendants. En Égypte, par exemple, le dignitaire Métjen, qui vécut vers l’an 2600 avant notre ère, hérita un terrain de 12 hectares de sa mère. Les champs hérités étaient exploités par les héritiers pour subvenir à leurs besoins particuliers. Ils étaient conservés indivis au sein de la famille et chaque descendant avait droit à une quote-part de la récolte. Cependant, une exception est à noter en Égypte ancienne où nous trouvons des champs hérités dont les revenus étaient destinés à assurer la vie du mort dans l’au-delà. Pour ces champs, Bernadette Menu fait cette précision :

La propriété doit être confirmée par charte royale et les biens sont transmis en indivision « à un seul fil. » Le fondateur d’un culte funéraire interdit rigoureusement à ses héritiers l’aliénation, globale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, des terres et autres biens affectés au service du mort [7].

Les récoltes de ces champs servaient, d’une part, à payer les honoraires des prêtres qui priaient pour le défunt, à faire des offrandes, à entretenir le tombeau et, d’autre part, à nourrir la famille du défunt.
L’héritage des terres est toujours en cours dans les sociétés africaines. Les terres des défunts reviennent directement à leurs descendants qui continuent à les revaloriser. Enfin, la transmission ou l’héritage des terres, durant l’Antiquité comme aujourd’hui, ne bénéficie pas aux femmes, en de très rare cas. Aucun texte à notre disposition n’en fait état. Il y a toujours une réticence à accorder aux filles ou aux épouses des terres pour éviter qu’elles les emportent dans leur famille d’origine ou qu’elles profitent à leur belle-famille. En général, les coutumes africaines rejettent systématiquement la mobilité foncière. Or, la femme est vectrice de celle-ci, elle fait passer les terres d’une famille à une autre.

La donation

La donation était faite par les rois qui étaient propriétaires des terres. Elle profitait à des particuliers ou à des institutions.
Les proches des rois, leurs collaborateurs ou les militaires recevaient des terres liées à l’exercice de leur fonction ou en récompense aux services rendus au roi ou à sa famille. En Égypte ancienne, les dignitaires du régime bénéficiaient de vastes domaines, appelés per-djet, qui englobaient des villages entiers. Ces domaines attribués intuitu personae permettaient à ces hauts fonctionnaires de mener une vie de prince, de construire leur tombeau, d’en assurer l’entretien et les offrandes funéraires. À leur mort, les terres retournaient à la couronne royale. Mais ce ne fut pas toujours le cas. Des bénéficiaires s’approprièrent les terres qu’ils transformèrent en propriété privée. Ils devinrent riches et puissants, au point de constituer une menace pour le pharaon. D’ailleurs, ce furent ces dignitaires qui s’étaient emparés des terres, qui causèrent la chute de l’Ancien Empire égyptien.
Les vastes terres reçues par les soldats étaient un complément de leur salaire :

À l’exclusion de tous les Égyptiens, sauf des prêtres, les gens de guerre avaient des avantages spéciaux, que voici : à chacun étaient attribuées douze aroures de terre, franches d’impôts. L’aroure est un carré de cent coudées égyptiennes de côté, la coudée égyptienne est égale à celle de Samos. Cet avantage leur était accordé à tous ensemble… [8]. ----- En outre, les rois offraient des terres aux institutions religieuses. Les temples, en fonction de la grandeur de leur divinité, reçurent d’importantes étendues de terre. Celles-ci étaient gérées par des administrateurs, souvent des religieux. Ceux-ci jouissaient des revenus des terres et en affectaient une partie aux dépendances d’exploitation, à l’entretien du clergé et de l’édifice religieux. Pour les grands temples, comme celui d’Amon-Rê à Karnak, l’administrateur principal était assisté d’un autre qui répartissait les tâches aux contremaîtres et aux cultivateurs attributaires de petits lopins de terre, devenus une propriété privée, sur le domaine.
La donation de terres est toujours faite par nos États aussi bien à des particuliers qu’à des institutions religieuses. Mais il convient de préciser qu’il n’y a pas de terres données à des militaires comme salaire ou à des hauts fonctionnaires pour les mettre à l’abri du besoin durant leur exercice.

L’achat

L’emploi du mot achat peut paraître impropre dans ce cas précis, lorsque nous nous en tenons à son acception de transaction financière. Les Anciens n’avaient pas un système d’échange basé sur des considérations monétaires. Ils utilisaient le troc, terme qu’il nous semble judicieux d’employer. L’obtention d’une terre pouvait se faire en échangeant avec son propriétaire des produits jugés d’égale valeur. À titre illustratif, un modeste champ pouvait s’échanger contre dix étoffes différentes ou cinq bijoux en or. À présent, le troc a presque disparu, laissant la place à la vente en numéraire. Celle-ci est même rare, car les paysans, considérant la terre comme la source principale sinon exclusive de leurs richesses, se refusent à l’aliéner.

Le louage ou le bail

Le louage des terres était une pratique connue surtout en Égypte ancienne. Il serait apparu aux lendemains de la crise majeure qui entraîna la fin de l’Ancien Empire. Face à l’accaparement des terres cultivables par les dignitaires de l’ancien régime et les temples, les paysans, pour survivre, établirent un partenariat avec les nouveaux propriétaires incapables d’exploiter tous leurs champs. Il fut convenu que les paysans exploiteraient les champs, mais moyennant le versement d’une partie de leur récolte au propriétaire. Durant le Nouvel Empire, le pharaon avait également donné toutes les terres cultivables aux paysans qui lui versaient une taxe annuelle :

Maintenant, je vous ai achetés pour le roi d’Égypte, vous et vos terres. Vous aurez du blé à semer dans vos terres. Au moment de la récolte, vous en donnerez un cinquième au roi, et les quatre cinquièmes qui restent seront pour vous. Vous les prendrez pour semer dans vos champs et pour vous nourrir : vous, vos enfants et ceux qui habitent avec vous [9].

Ce fut la naissance de la location à longue durée des champs, comparable au bail à rente foncière pratiqué en Occident au Moyen-Âge.
La location ou le bail agraire devint même inévitable dans la vie agricole égyptienne, surtout quand le pays perdit sa domination sur l’Éthiopie durant le Nouvel Empire. La perte de la souveraineté de l’Égypte sur l’Éthiopie priva les dignitaires et les institutions d’une abondante main-d’œuvre de cultivateurs forcés. Les temples, par exemple, furent contraints de confier certains de leurs vastes domaines à des tenanciers qui leur versaient le tiers ou le quart de leur récolte. Mais la tenure et les baux agraires entraînèrent parfois des conflits fonciers opposant preneurs et donneurs. Les premiers, soit refusaient de verser la redevance et de restituer les terres après des années d’exploitation, soit, désireux d’effectuer des affaires lucratives, redonnaient les champs à d’autres dans les mêmes conditions qu’ils les avaient obtenus.
La location des terres est bien connue dans nos milieux paysans. Il arrive qu’à l’approche des cultures un paysan loue un champ moyennant des semences ou de l’argent. Mais il faut préciser que ce sont des locations non assujetties à une redevance et à courte durée puisqu’elles dépassent rarement deux ans. Les paysans ont toujours peur que les locataires refusent de leur restituer leur terre après une longue durée.
Une analyse approfondie des deux premiers points de notre travail révèle que les paysans qui exploitaient les terres n’en étaient pas les vrais propriétaires. Quelles conséquences sociales cela a-t-il pu engendrer ?

3. LES CONSÉQUENCES SOCIALES DE L’INÉGALE RÉPARTITION DE LA TERRE

Un examen minutieux de la gestion foncière en Afrique ancienne montre que la terre était très inégalement répartie entre les membres de la société. Les paysans qui exploitaient les champs et qui devaient logiquement en être les propriétaires ne l’étaient pas. Les terres qu’ils cultivaient étaient une propriété du roi qui en disposait librement. Celui-ci distribuait de vastes étendues de terre à ses proches et à ses collaborateurs, laissant aux paysans quelques petits lopins. On assista ainsi à l’accaparement des terres par l’élite au pouvoir et les institutions bénéficiaires de plusieurs donations, comme en Égypte. Dans ce pays, voici, à titre illustratif, un nombre de grands bénéficiaires de terres :


Le papyrus Wilbour, un document de la fin du IIe millénaire, enregistre, entre autres données, les noms et les fonctions de 2200 bénéficiaires de terres dans une région de la Moyenne Égypte. Une partie considérable était des militaires, des prêtres, des dames, des dignitaires divers et des cultivateurs aisés [10].

Ces propos confirment que la quasi-totalité des terres cultivables en Égypte était détenue par une minorité qui s’en était rendu propriétaire. Le bas-peuple était alors livré à lui-même et obligé d’accepter le diktat des riches propriétaires terriens pour avoir des champs à exploiter et subvenir aux besoins familiaux.
La vie paysanne fut ainsi un calvaire pour beaucoup de cultivateurs, surtout quand il fallait payer la taxe royale ou la redevance du bail lors des mauvaises récoltes. Pour éviter les représailles des propriétaires terriens ou des collecteurs d’impôt, les paysans donnaient le peu qu’ils avaient récolté et se livraient à la famine. Hormis la faim, les paysans étaient victimes de la torture :

Malheur au paysan ! (du grain déjà bien entamé par la vermine et les oiseaux) les voleurs ont pris le reste. L’attelage est mort d’épuisement à force de labours. Et voilà que débarque le scribe venu chercher la récolte. Ses subordonnés sont pourvus de gourdins et les Nubiens de verge de palme. Ils disent : « Livre- nous le grain ! » S’il n’en a pas, on le bat ; il est ficelé et jeté dans le canal où on le laisse barboter la tête la première ; sa femme est attachée et ses enfants aussi ; et ses voisins s’enfuient l’abandonnant [11].

Les surfaces allouées aux paysans étaient également petites. Ceux qui étaient propriétaires de lopins de terre éprouvaient des difficultés à nourrir leur famille. Celle-ci était composée d’une dizaine de membres qui ne comptaient souvent que sur les récoltes enregistrées pour satisfaire leurs besoins. Cela entrevoir les problèmes auxquels les paysans étaient confrontés lorsque la moisson n’était pas abondante. La solution à cette situation était l’octroi de terres à tous les membres de la famille capables de cultiver, pour multiplier les revenus. Mais, malheureusement chaque famille avait un ou deux champs à cultiver en commun, que l’autorité pouvait reprendre à tout moment. C’était l’insécurité foncière permanente pour les paysans.
La situation foncière du paysan africain moderne n’a pas beaucoup évolué. Malgré les efforts des organisations paysannes, les cultivateurs africains vivent toujours dans une insécurité foncière permanente. Sur le plan juridique, les terres qu’exploitent plus de 90% des paysans ne leur appartiennent pas. Les États, pour des raisons d’utilité publique, peuvent du jour au lendemain reprendre leurs terres. Les collectivités locales peuvent également faire la même chose. De pareils faits laissent les paysans sans aucune autre ressource de subsistance, l’exploitation de la terre étant leur seule activité.
Enfin, les terres africaines sont de plus en plus accaparées par les riches et les firmes internationales qui se livrent à l’agrobusiness. Certaines collectivités locales et même les États, n’hésitent pas parfois à affecter des milliers d’hectares de terre, pourtant toujours exploitées par des paysans, à des sociétés étrangères au nom d’un intérêt public souvent très contestable. Les paysans ne sont pas suffisamment employés et rémunérés par ces exploitations dont les produits et les bénéfices sont rapatriés à l’étranger.

CONCLUSION

L’agriculture africaine reste encore marquée par l’héritage ancestral dans plusieurs domaines, comme celui du foncier. La propriété foncière engendre toujours des conflits entre paysans et autorités étatiques. Les premiers se croient propriétaires des terres qu’ils ont reçues de leurs aïeux alors que les seconds récusent cette propriété en vertu des lois modernes qui font de ces terres des domaines nationaux. Seuls les États sont propriétaires des terres et les administrent librement.
Les procédés d’obtention des terres pratiqués également par les paysans ne confèrent aucun droit de propriété devant les juridictions compétentes de nos États. L’héritage ou la transmission de terres, l’achat ou le troc et le louage ou le bail n’ont de valeur juridique que lorsqu’ils sont validés par les autorités étatiques compétentes en la matière. À ces difficultés majeures, auxquelles sont confrontés les paysans africains, s’ajoute l’accaparement progressif des terres par les riches et les firmes étrangères.
Tous ces faits placent les paysans dans une insécurité foncière qu’il urge de résoudre. Les États africains doivent adapter leurs législations foncières aux réalités sociologiques de leur peuple. Les lois coutumières, mieux connues et pratiquées par les paysans, doivent être améliorées et codifiées pour garantir et sécuriser les intérêts et les préoccupations des différents utilisateurs des ressources foncières. Ainsi on obtiendra une sécurité foncière qui permettra d’avoir et de maintenir un climat social apaisé dans le monde paysan.

BIBLIOGRAPHIE

Auteurs anciens

DIODORE DE SICILE, III, texte établi et traduit par B. Bommelaer, Paris, Les Belles Lettres, 1989.
HÉRODOTE, II, texte établi et traduit par Ph. E. Legrand, Paris, Les Belles Lettres, 1948.
La Bible, Genèse
POLYBE, Histoire, traduction française Félix Bouchot, tome III, Paris, Charpentier, 1847. Auteurs modernes BÂ, Cheikh Oumar, « Problèmes d’accès à la terre en Afrique », in Bulletin d’information sur les Directives Volontaires, n°3, juillet 2015. BOYE, Abdel Kader, « Le régime foncier sénégalais », in Éthiopiques, n°14, revue socialiste de culture négro-africaine, avril 1978.
GARCIA, Juan Carlos Moreno, « Une affaire singulière : la possession privée de la terre en Égypte pharaonique », in Études foncières, n° 142, novembre-décembre 2009.
MENU, Bernadette, Recherches sur l’histoire juridique, économique et sociale de l’ancienne Égypte, Préface de Joseph Mélèze-Modrezejewski, Dialogues d’histoire ancienne, Vol. 10, 1984.


[1] Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal

[2] BÂ, Cheikh Oumar, « Problèmes d’accès à la terre en Afrique », in Bulletin d’information sur les Directives Volontaires, n°3, juillet 2015, p. 3.

[3] DIODORE DE SICILE, III, texte établi et traduit par B. Bommelaer, Paris, Les Belles Lettres, 1989, IX, 4.
La beauté évoquée par Diodiore, parmi les critères d’élection du roi, n’est pas seulement physique. Elle est surtout morale vu que les Anciens accordaient une très grande importance à l’éducation. Un roi doit être exemplaire par sa conduite.

[4] POLYBE, Histoire, traduction française Félix Bouchot, tome III, Paris, Charpentier, 1847, XXXVII, 36, 16.

[5] HÉRODOTE, II, texte établi et traduit par Ph. E. Legrand, Paris, Les Belles Lettres, 1948, 109. HERODOTE parle ici du roi Sésostris qui avait réparti la terre aux paysans et instauré le paiement d’un impôt annuel dont étaient exemptés les prêtres et les soldats.

[6] BOYE Abdel Kader, « Le régime foncier sénégalais », in Éthiopiques, n°14, revue socialiste de culture négro-africaine, avril 1978, p.37.

[7] MENU, Bernadette, Recherches sur l’histoire juridique, économique et sociale de l’ancienne Égypte, Préface de Joseph Mélèze-Modrezejewski, Dialogues d’histoire ancienne, Vol. 10, 1984, p.26.

[8] HÉRODOTE, II, 168. L’aroure est une ancienne unité de mesure égyptienne de cent coudées royales de côté, soit environ 2756, 25 m2.

[9] La Bible, Genèse, 47, 23-24. Durant les sept années de dure famine qui frappèrent l’Égypte, Joseph, le gouverneur du pharaon Aménophis IV ou Akhenaton, vendit au peuple le blé des stocks royaux. Mais les paysans, n’ayant plus d’argent pour payer le blé, furent obligés d’accepter la proposition du gouverneur du roi d’échanger leurs terres avec du blé. Ainsi le roi devint propriétaire de toutes les terres qu’il redonna aux paysans qui lui versaient annuellement le cinquième de leur récolte.

[10] GARCIA, Juan Carlos Moreno, « Une affaire singulière : la possession privée de la terre en Égypte pharaonique », in Études foncières, n° 142, novembre-décembre 2009, p. 46.

[11] MEULEAU, Maurice, Le monde et son histoire, tome I, Le monde antique, Paris, Bordas Laffont, 1965, p.134.




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