Accueil > Tous les numéros > Numéro 23 > LE DIVORCE ET LA SEPARATION DE CORPS par YOUSSOU NDIAYE



LE DIVORCE ET LA SEPARATION DE CORPS par YOUSSOU NDIAYE
impression Imprimer

Ethiopiques numéro 23
Revue socialiste
de culture négro-africaine
juillet 1980

Auteur : Jean-Pierre Hoss

M. Youssou Ndiaye, Président du Tribunal de 1re Instance de Dakar, qui s’est illustré l’année dernière en présidant la « Commission de constatation de l’affaire Bokassa », a fait, comme le souligne le Président Kéba Mbaye dans sa préface, œuvre de pédagogue. Cette constatation s’impose à la lecture de l’ouvrage sur « Le divorce et la séparation de corps » qu’il vient de publier.
Le plan de l’ouvrage est clair. Ses trois chapitres, consacrés respectivement au divorce par consentement mutuel, au divorce contentieux, à la séparation de corps, suivent scrupuleusement l’ordre du Code la Famille.
Chacune des ces trois formes de rupture du lien matrimonial fait l’objet d’une analyse méthodique,
Les conditions, de forme et de fond, la procédure à suivre, sont exposées d’une manière claire, dans un style volontairement dépouillé. Les considérations historiques et sociologiques, les références fréquentes au droit français et aux valeurs culturelles de la société sénégalaise permettent de mieux apprécier l’importance de l’œuvre accomplie par le législateur de 1972, son caractère de « compromis entre tradition et modernité ».
L’auteur souligne à cet égard les caractéristiques fondamentales du nouveau Code de la Famille : le caractère essentiellement judiciaire du divorce, qui doit être prononcé par une autorité de justice et pour une des causes établies par la loi ; la suppression du droit de répudiation et « l’égalité de l’homme et de la femme dans le désaccord » ; l’introduction du divorce par consentement mutuel.
M. Youssou Ndiaye insiste sur le caractère libéral de la législation sénégalaise en ce qui concerne le divorce par consentement mutuel. Dès lors, en effet, que le juge de paix a acquis la conviction que les époux sont réellement d’accord pour divorcer, et que la répartition des biens, le sort des enfants ont été réglés par eux convenablement, il ne peut que constater le divorce en rendant « sur le champ » un jugement en ce sens.
Il critique, à cet égard, le caractère libéral de la loi qui ne prévoit aucune condition de délai pour demander le divorce : « Au Sénégal, les époux peuvent mettre fin à leur union, le lendemain de sa célébration ! Le juge ne dispose d’aucun pouvoir pour contrecarrer le projet des époux. Nous pensons que même dans un pays où la répudiation a existé, cette disposition est fort critiquable. Elle est en tout cas aux antipodes du principe directeur posé par le Code de la Famille et qui est la recherche de la stabilité du mariage et de la famille ». Mais le législateur, en se montrant ainsi libéral, n’a-t-il pas fait preuve de réalisme ?
Sur le divorce contentieux, M. Youssou Ndiaye met clairement en évidence les deux conceptions juridiques qui sous-tendent l’énumération des causes de divorce : d’une part, celle du divorce-sanction, dans laquelle on ne retient comme cause de divorce que les faits constitutifs d’une faute ; d’autre part, la conception du divorce-remède, qui permet le prononcé du divorce en l’absence de toute faute dès que la vie commune devient intolérable.
L’auteur critique, au passage, les discriminations qui subsistent, entre l’homme et la femme. Il cite à cet égard l’article 332 du Code pénal, en vertu duquel, lorsque l’abandon du domicile est le fait du conjoint marié selon la coutume, seule la femme encourt une sanction, qui peut être immédiate. Mais l’auteur omet de signaler que ces dispositions ont été abrogées par une loi du 22 février 1977 prise précisément en application du nouveau Code de la Famille. Le législateur a voulu, en effet, que, dans ce domaine également, l’homme et la femme soient placés sur un strict pied d’égalité.
Il reste que des progrès sont encore nécessaires pour faire passer cette égalité dans les faits, et que les tribunaux ont un rôle important à jouer pour faire respecter cette égalité voulue par le législateur.
Le dernier chapitre est consacré à la séparation de corps « considérée par le législateur comme devant être le divorce des catholiques ». L’auteur indique, à juste titre, qu’elle est en réalité, dans la plupart des cas, une période transitoire, une étape avant la rupture définitive.
D’abondantes annexes, que l’on trouvera peut-être un peu longues - elles représentent plus de la moitié du volume de l’ouvrage achèvent de donner à l’ouvrage de M. Ndiaye un caractère didactique : on y trouve, successivement, la reproduction des dispositions du Code de la Famille consacrées au divorce et le texte de nombreuses décisions judiciaires. La dernière annexe, statistique, fait apparaître que le nombre des jugements rendus par la Justice de Paix de Dakar est, pour chacune des années 1976, 1977, 1978, compris entre 400 et 500.
En définitive, il ne faut pas chercher dans le livre de M. Youssou Ndiaye un ouvrage de doctrine réservé aux spécialistes, mais une présentation claire de la législation existante, assortie d’exemples concrets et de réflexions souvent pertinentes. Cet ouvrage, qui comble une lacune, rendra sans doute service à tous ceux, étudiants, professeurs, magistrats, avocats, confrontés aux difficiles problèmes du divorce.





Site réalisé avec SPIP avec le soutien de l’Agence universitaire de la Francophonie